CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
1. le dépôt d’un chèque de caution d’un montant égal au prix de vente TTC de l’appareil neuf ou un chèque d banque pour tout montant de caution supérieur ou égal à 2300 Euros ainsi que deux pièces d’identité aux coordonnées du chèque de caution et une attestation de domicile (France Telecom, EDF, loyer) sont OBLIGATORES pour la mise à disposition du matériel. Pour les associations, copie de la page des statuts où figure le nom des membres.
En cas de dégât du matériel (casse) le chèque de caution sera déductible du montant de la réparation et en cas de vol, perte ou non restitution du matériel …, le chèque de caution sera encaissé en totalité.
2. Nos prix sont T.T.C pour 24 Heures ou forfait jour.
Seules les réservations avec arrhes sont fermes et définitives.
Dans le cas d’une annulation de location, tous les acomptes déjà versés restent acquis à EVENT DISCOUNT à titre de dédommagement forfaitaire.
Pour une annulation la veille ou le jour même de la date de prestation, la totalité du montant de la prestation sera réclamée au client.
3. Le tarif de la prestation est susceptible d’être modifié sans préavis. Le câblage standard du système de sonorisation est fourni pour son fonctionnement ; tout câblage particulier (grande longueur par exemple ou supplémentaire) est facturé.
4. Le matériel loué est sous l’entière responsabilité du loueur. Tout accident ou dégradation survenant au cours de la drée de location ne saurait engager la responsabilité de la société SAS EVENT DISCOUNT. Le client s’engage à couvrir par son assurance personnelle l’ensemble du matériel loué (pour tout usage privé ou public) pour sa valeur de remplacement à neuf. Les dégradations seront facturées au client en conséquence (chocs, rayures importantes et autres…)
5. Le matériel doit être rendu dans les délais fixés. Tout retard sera facturé selon le coefficient indiqué sur le tarif de location.
6. Le matériel ne pouvant être restitué sera facturé au prix de vente en vigueur à la date de la location.
7. En cas de détérioration du matériel, les frais de remise en état sont à la charge du client.
8. Les lampes restituées hors d’usage ne sont pas garanties par le contrat de location ; celles-ci seront facturées à 50% du tarif en vigueur. Une lampe neuve d’avance pour les appareils de lumière est prêtée pendant la durée de la location suivant les stocks disponibles. Celle-ci doit être rendue au retour du matériel dans son emballage d’origine sans avoir été sortie de sa boîte. Dans le cas où le loueur ait recourt à cette lampe, l’autre li sera facturée à 50% du tarif en vigueur.
9. Le matériel étant contrôlé par nos soins avant et après chaque sortie, il vous sera conseillé de bien vous renseigner sur le fonctionnement et le branchement des appareils auprès du technicien et de bien contrôler le matériel loué avant le départ afin de ne rien oublier. La société EVENT DISCOUNT ne sera pas tenue pour responsable en cas d’oubli d’un câble ou autre après le départ du matériel.
10. Le chèque de caution sera restitué après le paiement intégral de la location ou de la prestation.
11. En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Commerce d’Aubenas est seul compétent.